Fin du pass sanitaire en France à dater du 1er août 2022.
La victoire est si considérable, que certains n’ont peut-être pas perçu la portée qu’elle recouvre.
Une triple victoire !
La date du premier août 2022 marque en fait une triple victoire pour la liberté et la démocratie.
Il s’agit de:
*- Fin du pass sanitaire ! (Vous pouvez entrer librement dans n’importe quel lieu comme auparavant, y compris les hôpitaux, les Ehpads.)
*- Fin du pass vaciinal !
*- Fin de l’état d’urgence sanitaire qui permettait au chef de l’Etat d’agir au-dessus des lois !
(LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19)
Fin de l’Etat d’urgence sanitaire : le point le plus important.
Ce dernier point de la liste est le plus important de tous. Car, il au donnait Président actuel le pouvoir d’agir sans se soucier des lois existantes et selon son bon vouloir.
(Note. Rappelons que le chef de l’Etat avait décrété en mars 2020 « l’Etat d’urgence sanitaire » (un dispositif qui n’existe même pas dans la Constitution, mais qui nous vient d’une puissance étrangère.)
Cet Etat d’urgence sanitaire avait été prolongé trois fois. Désormais, c’est terminé. La nouvelle assemblée, composée de députés soucieux de défendre les libertés, a refusé de prolonger cet Etat d’urgence.
Désormais le chef de l’Etat ne peut plus imposer toutes sortes de restrictions (notamment, celles en provenance de Bill Gates et des puissances financières qui ont donné à 190 pays les mêmes ordres de confinements, de masques, de vaccination obligatoire, etc.)
Si le président actuel souhaite imposer des restrictions, il n’aura plus la possibilité de le faire comme auparavant, il devra négocier chaque point auprès de l’Assemblée Nationale.
Résumé de ce qui s’est déroulé ces dernières semaines.
En résumé,
1 – Par des subtilités de langage, la présidente de l’Assemblée voulait reconduire l’Etat d’urgence jusqu’en 2023 (en le cachant sous des tournures spécifiques).
2 – Refus de l’Assemblée.
3 – Accord du Sénat.
4 – Comme le prévoit la loi, il y eut alors une commission paritaire pour mettre d’accord les deux assemblées sur un même texte.
5 – Ils se sont mis d’accord sur : la fin de l’Etat d’urgence (et donc tout son contenu comme le pass sanitaire ou vaccinal, le port du masque…) est supprimé. En revanche, ils ont validé des tests pcr aux frontières, pas systématique c’est vrai, mais que le gouvernement pourra mettre en place en cas de prétendus « variants dangereux ». Donc pour l’instant (au premier août 2022, il n’y en a pas.
Une victoire à l’égal du débarquement de Normandie
Cette victoire, la fin de l’Etat d’urgence sanitaire (etc.) est une immense victoire. Elle est comparable à la victoire du débarquement de Normandie.
Quand les Alliés purent débarquer en France, malgré les déluges de bombes et de troupes auxquels ils se sont heurtés. C’était une victoire considérable, mais pas encore la fin de la guerre.
Il y eut encore de nombreux combats à mener, car l’ennemi était acharné. Mais la victoire finale était au bout.
Alors, oui, nous aurons encore des combats à mener avant le jour de la Libération. Mais nous y arriverons.
Avant de terminer, je laisse la parole au cabinet d’avocats My smart cab, que je soutiens et qui vous expliquera les implications juridiques de la nouvelle loi qui remplace l’Etat d’urgence sanitaire
Important, le cabinet d’avocats fait remarquer que la Macronie ne lâche pas l’affaire et cherchera à réinstaller des pass en usant de moyens plus détournés. En effet, il est prévu qu’ils pourront modifier la définition de ce qu’est une épidémie. Alors nous aussi, ne lâchons rien, soyons vigilants et soyons déterminés.
Le texte ci-dessous est du cabinet My Smart Cab.
Ils sont l’auteur de l’action juridique : Pétition DejaVu.legal
Ce qui change demain au 1er août… |
Partagez la pétition DejaVu ici ⠪ Ce qui change demain au 1er août… Le Gouvernement voulait prolonger l’état d’urgence sanitaire pour neuf mois supplémentaires. Son projet de loi déposé le 4 juillet prévoyait ainsi : “L’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I, la date : «31 juillet 2022» est remplacée par la date : «31 mars 2023»;”.Pour faire avaler la pilule, le Gouvernement misait sur les prémonitions erronées de Mme Yaël Braun-Pivet, la nouvelle Présidente de l’Assemblée Nationale : – “Le pass vaccinal va-t-il revenir ?”– “Ce n’est pas ce qui est prévu dans le texte de loi qui va être soumis au Parlement dès cette semaine”Source [VIDÉO] : Pourtant le titre-même du projet de loi était clair :“Projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid‑19” (source).Mais à l’issue des débats parlementaires et notamment de la Commission Mixte Paritaire qui s’est ensuivie, le texte a été refondu et retitré à l’antithèse :“LOI n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19” (source).Ce premier texte adopté sous la nouvelle législature montre un tournant. On revient d’un hyper-présidentielisme à un régime plus parlementaire. Le texte finalement adopté présente des avancées :Il acte une sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire au 1er août 2022 (source) ; Il supprime les dispositions du Code de la santé publique ainsi que les dispositions non codifiées relatives à l’état d’urgence sanitaire (source) ; En simple, ce texte marque le retour à un régime de droit commun. Mais il comprend aussi des faiblesses :Les soignants (et assimilés) suspendus ne sont toujours pas réintégrés à ce stade. Le législateur botte en touche en renvoyant à un avis de la Haute Autorité de Santé (HAS), qui peut se saisir d’elle-même ou être saisie par le Ministre de la santé, le comité de contrôle et de liaison Covid-19 ou par les Commissions des affaires sociales de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. Sachant que la HAS vient de recommander le maintien de l’obligation vaccinale (source) ; Un certificat sanitaire de voyage est mis en place – basé sur les tests et non le statut “vaccinal” compte tenu de la faible protection contre la transmission – pour les voyages vers l’étranger. Bizarrement, l’Outre-mer français est assimilé à l’étranger, que ce soit pour les voyages à destination ou en provenance de l’Hexagone. Un recours intenté par des députés devant le Conseil constitutionnel a été rejeté le 30 juillet sous la Présidence de M. Laurent FABIUS (source) ; Le fichier “Si-DEP” (Système d’Informations de DEPistage), où sont enregistrés les résultats des tests ainsi que les cas contacts, est maintenu jusqu’au 31 janvier 2023 au moins (source). Ainsi qu’une disposition qui interpelle gravement :“Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement une évaluation du cadre juridique en vigueur, y compris en matière de traitements de données à caractère personnel, afin de faire le bilan des moyens à la disposition des autorités publiques pour lutter contre les pandémies et, le cas échéant, de les redéfinir sans avoir recours à un régime d’exception.” Après avoir évacué par la fenêtre des dispositions attentatoires aux libertés, le Parlement propose donc de les faire ré-entrer par la grande porte en les redéfinissant, mais en les pérennisant.C’est donc l’endurance qui sera de mise dans cette affaire. Dès lors, nous prenons l’engagement :De poursuivre les procès intentés en défense de soignants suspendus, en engageant de nouvelles procédures, ainsi que des voies de recours lorsque cela est utile ; D’inventer de nouvelles armes collectives et juridiques pour défendre les libertés individuelles tant malmenées dans le contexte de l’épidémie de Covid-19 ; De reconduire gratuitement pendant 12 mois supplémentaires le projet “DejaVu” auprès des abonnés qui le souhaitent. |
Top peu de gens comprennent bien ce qui se passe actuellement en matière de libertés individuelles et de droits fondamentaux. Partagez ces informations. Le projet DejaVu n’est pas une simple pétition. Ce sont aussi des actions en justice. Nos actions collectives interviennent dans le cadre d’un procédé légaliste mais innovant pour lutter contre les risques liberticides causés dans le cadre du projet de “loi sanitaire”. Le combat continue. Nous poursuivons ce combat entrepris contre de graves atteintes aux droits fondamentaux. Les personnes inscrites au projet “DejaVu” recevront prochainement des nouvelles des actions en cours. |