La facturation dite électronique n’est pas une facturation électronique, c’est le dépôt sur une plateforme tierce de documents professionnels (qui ne la concernent pas) et qui comporteront des données privées qui n’ont pas lieu d’être communiquées à l’extérieur.
Il est prévu que tous les achats, absolument tous, devront passer par ces plateformes.
Autrement dit, si vous achetez un café, un thé ou Orangina dans un bar, cela devra être communiqué à cette plateforme, puis quand l’habitude sera installée, ce sera votre nom en tant que client particulier qui devra être communiqué.
Cette obligation d’espionnage total est fixée pour 2027.
En attendant, un premier palier est prévu pour ce mois de septembre 2026 et concerne les petites et grandes entreprise avant de l’étendre à tous.
Obligation valable uniquement jusqu’en décembre 2026.
Mais, attention, cette obligation ne vient pas de la Commission européenne. C’est la France qui a demandé une dérogation pour l’imposer aux Français. Et cette obligation n’est valable que jusqu’en décembre 2026, date à laquelle la France devra demander le renouvellement de cette dérogation.
(Voyez à cet effet les vidéos de Maître Carlo Brusa qui l’explique en détail à cette adresse https://reaction19.fr/ )
Ce qui signifie que vous pouvez contester cette mesure avec force.
Comment ?
1- Contestez en écrivant directement à la Commission européenne pour qu’elle refuse de prolonger cette dérogation.
2- Contestez cette dérogation auprès des députés européens (pour le même motif).
3- Contestez cette dérogation auprès du député ou du sénateur de votre circonscription. (Idem)
4- Contestez cette dérogation auprès des élus du conseil général ou de votre mairie, et demandez-leur de soutenir votre voix auprès de la Commission européenne pour le non-renouvellement de cette dérogation.
4- Participez aux actions collectives lancées par deux cabinets d’avocat. En voici les liens. Cabinet David Guyon. Lien : https://www.guyon-avocat.fr/recours-collectif-facturation-electronique/ . Et Réaction 19 de maître Carlo Brusa : lien https://reaction19.fr/.
5- Contestez cette dérogation auprès de votre cabinet comptable et demande-lui de soutenir votre démarche..
6- Ne restez pas isolé. Organisez-vous en commission ou en collectif, et voyez entre vous les meilleures actions à entreprendre.
Note.
Vous êtes des êtres libres. Vous n’êtes pas obligés d’accepter tout ce qui passe par la tête des politiques.
Et vous avez tous les moyens juridiques, politiques et administratifs pour faire valoir votre voix. Ceux cités plus haut. Alors, faites-le !