Pour une période de 20 ou 30 ans : rendre les terres, les machines et le bétail non saisissables et non réquisitionnables, ni par l’Etat ni par un quelconque organisme. Loi à rediscuter tous les 20 ou tous les 30 ans.
Une telle loi avait existé autrefois et contribua à un essor formidable de la France.
La situation actuelle d’un grand nombre d’exploitants agricoles est intenable, pour ne pas dire infernale. A tel point qu’on assiste depuis plusieurs années à des séries de suicides. A certains moments, c’est chaque semaine que des agriculteurs mettent fin à leurs jours.
C’est dire si le désespoir profond dans lequel ils sont plongés.
Les lois, les réglementations incohérentes, l’arrivée sur le marché de produits venus de pays à prix cassé, l’abattage aveugle du bétail (sous divers arguments).
Sans compter les interdictions en tout genre qui se multiplient, les réquisitions de terres et les arrêts arbitraires de production qui se profilent, les impôts que ne faiblissent pas, les attaques physiques des ultras-écolos. Et bien sûr les factures à payer qui, elles n’ont plus, ne s’évaporent pas avec le temps, comme le coût des combustibles et de l’énergie.
Sans compter non plus les attaques juridiques des ultras, déterminés à ce que les agriculteurs arrêtent l’exploitation de leurs terres, en qualifiant leur terrain de « prairie sensible » et travaillant pour faire passer ce concept dans la loi. (Oubliant par ailleurs qu’un être humain est plus sensible qu’une prairie, et qu’on n’a pas besoin de caresser une prairie pour que l’herbe y pousse par elle-même, comme elle le fait depuis des millions d’années).
Acculés à la détresse à cause des factures et des interdictions.
Acculés à la détresse sous la montagne des factures et de réglementations, beaucoup ne peuvent plus s’en sortir. Il est trop facile alors pour d’autres personnes ou d’autres entités de s’approprier ces biens lors d’une vente à prix cassé.
Notre survie dépend des agriculteurs.
En l’absence des agriculteurs, la civilisation basculerait en quelques semaines. Parce que la nature nous a fait de telle sorte que nous devons manger pour vivre.
Ce sont les exploitants agricoles qui assurent notre survie. Notre existence physique dépend de leurs productions.
C’est une nécessité vitale pour la Nation, mais aussi, et surtout, pour nous-mêmes à titre individuel, que les agriculteurs puissent continuer l’exploitation de leur propriété quoi qu’il se passe dans le pays.
Rendons les exploitations agricoles insaisissables et non-réquisitionnables : par les créanciers comme par le fisc, ou par tout type de réglementations !
On parle là de l’exploitation agricole, pas des télévisions et autres biens du même genre.
Une loi avait déjà été passée en ce sens, interdisant que soient saisis la terre, l’outillage, le bétail de tout exploitant agricole. Que ce soit par le percepteur des impôts ou par tout autre créancier, mais aussi par toute institution et toute autorité administrative (que ce soit pour la guerre ou pour toute raison que les hauts responsables pourraient inventer).
Peu importe, le montant qui était dû, le créancier (public ou privé) ne pouvait s’approprier que des biens n’ayant aucun lien avec l’exploitation proprement dite.
Et aucune institution du pays ne pouvait réquisitionner les terres pour quelques raisons que ce soient (pour la chasse, pour l’établissement ou pour la préservation de ceci ou de cela).
Ce que disait cette loi.
Une ordonnance royale prise par Henri IV déclare « insaisissables les instruments aratoires et le bétail » et interdit de réquisitionner « les laboureurs, leurs chevaux et leur matériel de culture« . (Pour complément d’information à ce sujet, voir l’article paru dans le magazine Historia, numéro 381, du mois d’août 1978 : « L’agriculture à 5.000 ans ».)
La célèbre formule de Sully : pâturage et la labourage sont les deux mamelles de la France est très juste, et demeure toujours vivace, aujourd’hui comme hier. Car ce sont les agriculteurs qui nourrissent la France.
A l’heure où les agriculteurs sont confrontés à une concurrence féroce venue de l’étranger, qu’apparaissent des quantités de réglementations qui finissent par les briser, il est nécessaire de préserver le fondement de notre vie.
Sans agriculteur, pas de survie pour le pays, et encore moins de prospérité.
Rendons donc leur exploitation insaisissable par quiconque, entité publique ou privée.
Action ! Une loi de non-réquisition !
Contactez vos élus (élus locaux, comme les députés et les sénateurs) et insistez pour qu’ils rendent insaisissables et non réquisitionnables les terres et les biens de productions agricoles (sous aucun motif et par aucune institution).
Cette loi de non-réquisition durerait une vingtaine ou une trentaine d’année afin de mettre l’exploitation agricole française à l’abri de tous les mouvements chaotiques d’aujourd’hui.
Elle serait rediscutée au bout de 20 ou 30 ans, et reconduite ou pas, selon que les monde sociétal se sera apaisé ou pas.
Une conférence sur l’agriculture d’hier et d’aujourd’hui.
Pour aller plus loin, Patrick Huet vous propose une conférence sur le thème de l’agriculture et son évolution de l’antiquité à nos jours, à cette page : l’agriculture d’hier et d’aujourd’hui.
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