I) Produire des lois sans fin finit par détruire les libertés !
La fonction d’un député n’est pas de produire des lois sans fin.
La fonction d’un député est triple : 1) Contrôler l’action du gouvernement. 2) Voter les lois. 3) Représenter ses électeurs à l’Assemblée nationale.
Les lois fondamentales de la société ont déjà été votées (ne pas tuer, ne pas voler, le droit de propriété, etc.). Il peut certes y avoir des adaptations en fonction des évolutions de la société, mais pas au point d’y passer 300 jours par an jusqu’à la fin des temps. Pas au point que les députés y consacrent tout leur temps de travail. Pas au point d’abandonner leur fonction principale : contrôler l’action du gouvernement.
Pourquoi la création infinie de nouvelles lois détruit-elle les libertés ?
Si la seule activité des députés consistait à produire des lois, que croyez-vous qu’il adviendrait ? Ils inventeraient continuellement de nouvelles lois, encore et encore, peu importe le sujet, que celui-ci soit pertinent ou pas. Chaque mois qui s’écoulerait, ils n’auraient que ceci en tête : quelles lois pourraient-ils encore produire (vu que ce serait leur unique travail).
Au bout d’un moment, toutes les lois préservant les libertés ayant été traitées, que leur reste-t-il alors ? Le domaine restrictif. Et ainsi, toutes les autres lois qu’ils inventeront par la suite seront des lois de restrictions qui, en s’accumulant, exercent désormais une véritable oppression sur la population.
Autrement dit, les nouvelles lois sont des lois qui détruisent les libertés acquises précédemment.
Les lois et règlements qu’ont dit ridicules, mais qui sont en fait des lois oppressives.
Des lois ou des règlements du style interdisant la vente de fromage à pâte crue, interdisant la vente de bananes n’ayant pas telle ou telle courbure, interdisant des phares de voiture de telle couleur, etc. ne sont pas juste des lois ou des règlements stupides, ce sont des lois qui oppriment. Des lois opprimant des libertés existantes.
Il ne peut en être autrement, d’ailleurs, puisque les lois préservant les libertés des individus ont déjà été votées. Il ne leur reste désormais que le secteur des lois de restriction et d’oppression, lesquelles ne peuvent faire autrement qu’entailler et réduire les lois préservant jadis les libertés.
Créer du vent pour occuper les députés.
Bien entendu, les discussions autour de ces nouveaux thèmes de lois sont encadrées d’une foule d’études scientifiques (ayant exigé immensément de temps et d’argent), alourdies de dossiers d’une épaisseur prodigieuse, et bien sûr de quantité de polémiques politiques et médiatiques qui mobilisent toute l’attention des députés dans le pays, dans la presse et au coeur de l’Assemblée nationale.
Et pendant qu’ils s’invectivent sur des lois qui n’ont aucun sens du point de vue la raison, les élus de la République n’exercent pas leur fonction principale : contrôler l’action du gouvernement.
II) Contrôler l’action du gouvernement.
En France, un gouvernement n’est pas à la tête du pays pour faire ce qu’il veut. Ses actions sont placées sous le contrôle des élus de la République (Députés et Sénateurs).
Les pouvoirs de l’Assemblée nationale (députés) sont considérables, puisque le Droit lui confère la possibilité de défaire les gouvernements et même de destituer le Président de la République.
Ce sont des pouvoirs immenses, mais ce ne sont pas les seuls dont l’Assemblée nationale dispose.
Le Président de la République ne gouverne pas directement la France. Il nomme le Premier ministre qui, avec l’accord du Président, nomme les différents ministres et associés. Et c’est l’ensemble des ministres et associés qui forme le gouvernement et qui gère le pays. Mais ces ministres ne gouvernent le pays que sous le contrôle de l’Assemblée nationale !
Il est crucial que tous les députés et tous les habitants gardent ceci en mémoire.
Les députés ne sont pas là pour obéir à un parti (selon tel ou tel calcul politique), ils sont là pour contrôler l’action du gouvernement et s’assurer qu’il exerce convenablement ses fonctions.
Par exemple, quand les actions du gouvernement causent des troubles au-delà du raisonnable, l’Assemblée nationale est en droit de convoquer les ministres en charge de cette affaire pour lui réclamer des explications. Le ministre doit répondre de ses actes auprès des députés.
Ceci pour n’importe quel sujet. Que ces troubles soient d’ordre sanitaire (comme la fermeture des services d’urgence, comme le bannissement d’une catégorie d’employés), d’ordre industriel, d’ordre éducatif… tout secteur pour lequel l’action du gouvernement a résulté en un chaos sociétal.
De même si des sociétés (commerciales ou culturelles) provoquent des perturbations réelles dans le pays, si des institutions (administratives ou non) présentent des dysfonctionnements qui perturbent le pays, l’Assemblée nationale est en droit de convoquer les dirigeants de ces entités pour obtenir des éclaircissements sur qui se passe. Et si des actes contraires au bien-être de la population sont découverts, elle est en droit d’exiger leur cessation et de transmettre, le cas échéant, le dossier auprès de la justice si des violations du droit ont été révélées.
Que se passe-t-il dans les labos ?
Autre exemple. Que se passe-t-il au sein des laboratoires de haute sécurité, dits P4 ? Ils manipulent des substances d’une dangerosité inimaginable… et pourtant aucun élu de la République ne sait vraiment ce qu’ils font au jour le jour.
Au regard des événements auxquels nous assistons depuis 2020, il est inconcevable que les élus de la République laissent les dirigeants des labos agirent sous leur propre chef sans rendre aucun compte à la représentation nationale (députés et sénateurs). Les substances qu’ils manipulent représentent un danger extrême pour le pays (et cela sans aucune raison sérieuse), les députés sont en droit, d’une part de convoquer chacun des dirigeants de ces laboratoires pour savoir ce qu’ils font exactement, mais aussi de former une commission chargée d’inspecter l’intérieur de ces labos.
Ça, c’est le travail d’un député !
Idem pour le domaine de l’éducation nationale. Le naufrage de l’enseignement réclame une réaction de l’Assemblée et l’ouverture d’une enquête approfondie. Idem pour l’agriculture. Idem pour des Ordres professionnels qui provoquent des perturbations au sein de la société. Idem pour l’Hôpital et le système de santé.
La responsabilité d’un député.
Un député travaille pour le pays ! Il est de sa responsabilité de découvrir ce qui déroule exactement quand un problème se manifeste.
Comme vous le voyez, c’est très loin de tous ces déversements de polémiques et invectives artificielles autour de lois inutiles qui n’ouvrent que sur des restrictions pour la population, et cela n’a strictement rien à voir avec le fait de produire des lois jusqu’à l’infinité des temps à venir.
III) Abroger les lois oppressives – en contradiction avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948.
Au fil des décennies, des quantités invraisemblables de lois et décrets ont été introduits dans la société.
La vie est-elle si compliquée que les habitants aient besoin de toutes ses lois pour les « aider » à vivre ? Ou est-ce au contraire ce volume insensé de lois qui leur complique la vie ?
Le remède.
Une commission devrait être constituée à l’Assemblée nationale avec pour mission de passer en revue toutes les lois de ces cinquante dernières années (depuis la période la plus récente – celle d’aujourd’hui et en remontant peu à peu dans le temps), noter quelles sont celles qui sont en contradiction avec la Déclaration des Universelle Droits de l’Homme de 1948 (pas les ajouts qui viendraient en modifier la teneur en 2023 ou ultérieurement). Puis en présenter la liste à l’Assemblée nationale pour en demander l’abrogation.
IV) Conclusion.
Comme vous le voyez le travail d’un élu de la République ne consiste pas à créer des lois à l’infini. Les pouvoirs de l’Assemblée Nationale sont considérables. Sa fonction est de s’assurer que le pays est administré sainement pour la prospérité de chacun, et de remédier à tout problème majeur qui serait dévoilé.
Un travail immense attend les députés. Alors, autant se mettre à l’ouvrage dès maintenant pour redonner au pays toute sa liberté et toute sa prospérité.
(Auteur : Patrick Huet)
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