Refusez énergiquement la censure la plus grave d’Internet.
Sous prétexte de lutter contre les propos haineux sur Internet, une disposition outrageante vis-à-vis de la liberté des citoyens a été intégrée à la Loi (dite Loi Avia) qui de Loi « contre la haine » sur les réseaux numériques, est été rebaptisé de loi « antiterroriste » pour mieux cacher son objectif réel.
Lien de la pétition ici : Lien.
Voici un résumé de la situation écrit par la Quadrature du Net.
« Une nouvelle obligation vient éclipser le reste de la loi, ajoutée au paragraphe I de son article 1. Elle exige que tous les sites Web (pas uniquement les plateformes géantes) censurent en 1h (pas en 24h) les contenus signalés par la police comme relevant du « terrorisme » (sans que cette qualification ne soit donnée par un juge, mais par la police seule). Si le site ne censure par le contenu (par exemple car le signalement est envoyé un week-end ou pendant la nuit) la police peut exiger son blocage partout en France par les fournisseurs d’accès à Internet (Orange, SFR…).
La séparation des pouvoirs est entièrement écartée : c’est la police qui décide des critères pour censurer un site (en droit, la notion de « terrorisme » est suffisamment large pour lui donner un large pouvoir discrétionnaire, par exemple contre des manifestants) ; c’est la police qui juge si un site doit être censuré ; c’est la police qui exécute la sanction contre le site. Le juge est entièrement absent de toute la chaîne qui mène à la censure du site.
Le 26 février, le Sénat avait supprimé cette nouvelle disposition. Le texte revient mercredi pour une toute dernière lecture par l’Assemblée nationale, qui aura le dernier mot. Il est indispensable que les député·es suppriment l’article 1, paragraphe I de cette loi, qui permet à la police d’abuser de son pouvoir pour censurer le Web à des fins politiques – en cherchant à censurer les attaques contre le Président ou contre la police, comme elle le fait déjà. »
Le texte ci-dessus est une citation de « la Quadrature du net » .
En résumé seule la police aura doit de saisir, de juger et de condamner.
Fini la séparation des pouvoirs où seuls les juges ont le droit de juger, et seul le tribunal, après la défense des avocats et délibération du jurés ont le droit de condamner.
C’est le premier pas vers un Etat policier et vers une dictature que nous devons refuser. Maintenant
Signez et partagez cette pétition ci-dessous intitulée « Pour le retrait de la loi Avia » !
https://www.change.org/p/pour-le-retrait-de-la-loi-loi-avia?source_location=petitions_browse