L’utilisation du Conseil de défense pour établir un régime totalitaire.
Une nouvelle fois, le chef de l’Etat fait appel à un « Conseil de Défense » pour diriger le pays. Un Conseil de Défense est établi lorsque la vie de la Nation est en danger immédiat (comme sous l’effet d’une attaque militaire venant de l’extérieur et de troupes pénétrant sur notre sol).
Ce dispositif donne au chef de l’Etat le pouvoir d’émettre des lois sans passer par le Parlement, juste avec un nombre restreint de personnes choisies… et sans avoir besoin de justifier ses décisions, car toutes les rencontres sont tenues sous le sceau du Secret-Défense.
Dans les faits, il donne le pouvoir au chef de l’Etat de diriger à lui seul la Nation. Ce qui revient à dire qu’il place le pays sous sa propre dictature. (C’est le Premier Ministre qui est chargé de faire appliquer ces lois, mais l’ordre provient évidemment de son supérieur hiérarchique.) (Un peu plus loin les explications complètes.)
Plusieurs actions que nous pouvons mener.
Les députés ont été mis en vacances prolongées du 7 août au 3 octobre ! Ce qui permet au Chef de l’Etat de faire ce qu’il veut durant ces deux mois de vacances (!!!!). Il est temps de leur demander de revenir à l’assemblée.
En bref, on leur a dit : fichez-le camp pendant deux mois et laissez-nous faire ce qu’on veut !
La fonction d’un député est de contrôler l’action du gouvernement, pas de se prendre deux mois de vacances, même si le chef de l’Etat ou quelqu’un d’autre dans l’administration le leur propose.
Voici les actions possibles selon vos possibilités.
1- Continuez les manifestations que vous faisiez habituellement. Voir la liste ici. » manifestations pour la liberté «
2- Contactez vos élus locaux (maires, conseillers municipaux, conseillers généraux, etc). Communiquez-leur cette information (le texte plus loin vous fournira des points d’argumentation.).
Demandez-leur de joindre immédiatement les députés et sénateurs de leur territoire pour qu’ils arrêtent leurs vacances injustifiées, et qu’ils tiennent une assemblée parlementaire… maintenant pas dans un mois.
Pourquoi demander cela aux maires ? Parce qu’ils ont le téléphone des députés et sénateurs, pas vous.
3- Passez des messages dans la presse locale demandant à ce que les députés et sénateurs reviennent immédiatement. Un mois de vacances, cela suffit. Ils ont été élus pour siéger, pas pour deux mois de vacances.
4- Informez vos voisins et connaissances que les élus sont en vacances pour deux mois (du 7 août au 7 octobre), alors que la France connaît une situation difficile. (Vous pouvez ajouter qu’ils peuvent aussi contacter la mairie pour que le maire joigne au plus vite ces élus.)
5- Informez toutes les associations (culturelles, sportives, loisirs, etc.) toutes les administrations auxquelles vous avez affaire, tous les commerçants de votre secteur, pour les inviter à réagir et à demander le retour au travail des députés et sénateurs.
6- Si vous connaissez les adresses de députés ou sénateurs, n’hésitez pas à leur écrire. S’ils ne sont pas là, quelqu’un relève le courrier à leur place.
7- Signez et partagez la pétition ci-dessous. (Pétition qui comporte aussi les explications détaillées de ce que signifie gouverner par « conseil de défense »
Ci-dessous : Pétition et texte d’explication à utiliser pour vos arguments.
Pétition : Non à l’utilisation systématique du Conseil de défense pour gouverner !
(Auteurs de la Pétition : Laurent et Laurence. Lien de la pétition ICI.)
Après la crise sanitaire, le Président de la République a de nouveau décidé d’avoir recours au conseil de défense pour gérer la crise énergétique que nous traversons.
La démarche apparaît profondément anti-démocratique !
Bien qu’il appartienne au Premier ministre de décider In-Fine de l’application ou non d’une règle émanant du conseil de défense (et non au conseil lui-même), le principe fondamental d’une démocratie représentative qui veut que l’élaboration de la loi résulte de la discussion publique par les parlementaires est bafoué. Le gouvernement devient une chambre d’enregistrement des directives provenant du conseil de défense. La loi est rédigée en petit comité et les motivations qui l’appellent demeurent secrètes. Emmanuel MACRON utilise un outil institutionnel dont il a le privilège pour contourner les règles démocratiques.
Selon la loi, c’est le Président de la République qui décide seul d’avoir recours au conseil de défense s’il estime que son efficacité s’avère opportune. Mais le code de la défense stipule que c’est en cas de crise majeure qu’il peut être mis en œuvre et le livre blanc de défense et de sécurité précise qu’une crise doit être considérée comme majeure lorsque la vie de la nation est en jeu.
Le conseil de défense a certes compétence en matière énergétique (ce qui n’est pas le cas pour la santé au passage…) mais il s’agit de se demander si la crise que nous traversons peut être qualifiée de majeure ! La menace est-elle si grande ?
Un seul homme prend désormais des décisions qui engagent la nation dans son ensemble. A chaque nouveau conseil, nous basculons un peu plus vers un régime totalitaire.
Nous devons faire pression sur les Parlementaires afin qu’ils réagissent et manifestent leur opposition :
- En niant au gouvernement le droit d’utiliser le conseil de défense comme méthode constante d’exercice du pouvoir.
- En demandant une session extraordinaire, pour exiger (symboliquement) du gouvernement qu’il explique en détail ce qu’il entend faire et engage sa responsabilité.
- En allant, en dernier recours, jusqu’au refus de siéger pour défendre la démocratie.
N’hésitez pas à partager cette pétition si vous pensez également que les agissements d’Emmanuel MACRON menacent gravement les principes démocratiques de nos institutions politiques.